8022017Angélique Delahaye a participé, mercredi 8 février dernier, à un évènement organisé par l’association Villes de France « Vers une économie circulaire des villes : enjeux et opportunités ». Ce fut l’occasion pour la députée européenne de présenter le paquet économie circulaire et faire l’état des lieux des débats au Parlement européen.

C’est un sujet primordial pour l’avenir de notre continent puisque la révision des quatre directives sur les déchets ménagers, les emballages, les équipements électriques et la mise en décharge, a pour objet de limiter les prélèvements des ressources naturelles en optimisant le recyclage. Cela aura également un effet bénéfique pour l’environnement et des conséquences positives en matière de santé publique et d’économie.

La position de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, issue d’un vote qui est survenu le 24 janvier dernier, propose de nombreuses clarifications notamment au niveau des définitions, mais aussi des méthodes de calcul et des règles minimales au niveau européen. L’objectif étant de mettre tous les États membres au même niveau afin de réellement pourvoir calculer les efforts de chacun.

Les eurodéputés souhaitent également que la Commission européenne aille plus loin en proposant, dans un avenir proche, des règles pour les déchets commerciaux et industriels. Cela était essentiel pour Angélique Delahaye puisque ces déchets représentent les flux les plus importants et donc devraient également obéir à cette logique d’économie circulaire.

Néanmoins les débats ne sont pas encore clos au niveau du Parlement européen. Lors du vote en session plénière, qui devrait avoir lieu en avril, il est probable que certaines modifications soient apportées notamment au niveau de la définition des déchets ménagers. Cette définition est en effet problématique car elle remet en cause la gestion actuelle des déchets par les municipalités françaises et son application nécessiterait des investissements considérables.

Une fois le vote effectué en session plénière le Parlement aura un mandat pour aller négocier avec le Conseil et essayer d’aboutir à un accord. Au regard de la complexité des textes il est peu probable qu’un accord entre les institutions soit trouvé rapidement mais il faut avancer sur la question, nous le devons aux générations futures.

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